Conditions générales d'utilisation

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Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Ets VALET Marc (se reporter aux mentions légales) fournit un service de renseignement et de vente en ligne  

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

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Création de compte clients

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Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux

Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.

Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.

Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).

Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.)

Contenir uniquement de la publicité.

Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf, popup under, barres de surf, etc.).

Responsabilités

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En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, les Ets VALET Marc se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.

Version pro

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L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son compte client, des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

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